Description
Registre légal des objets mobiliers destiné aux garagistes et aux professionnels du véhicule d’occasion, format 320 x 240 mm à l’italienne, 100 pages foliotées. Il permet de consigner les mentions obligatoires des articles R.321-3 à R.321-8 du code pénal : identification du véhicule, identité du vendeur, prix et mode de paiement. Papier 110 g légèrement teinté, couverture rigide, fabrication française.






























































